prestations de suivi et d'entretien des composteurs collectifs

Objet

prestations de suivi et d'entretien des composteurs collectifs

Description

Troyes Champagne Métropole a lancé en 2018, une expérimentation de compostages collectifs sur 4 sites à Troyes et son agglomération. Fort de son succès, l’opération s’est poursuivie et compte maintenant 21 sites de compostages collectifs. D’autres sites sont et seront en cours de déploiement.Afin d’accompagner la montée en puissance de ce dispositif, Troyes Champagne Métropole souhaite confier à une structure d’insertion sociale le suivi et le déploiement des sites de compostage collectif.Ce marché est réservé conformément à l’article L2113-13, du Code de la Commande publique, à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L5132-4 du code du travail lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, en application de l’article R2113-7 du Code de la commande publique.

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an.Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans. »

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de compostage, code 77120000

Prix habituel

montants de référence du code 77120000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis