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Assistance juridique et administrative en vue de la révision du code de l'environnement de Saint-Barthélemy adopté par délibération du conseil territorial no2021-069 CT du 09/12/2021

Collectivite de Saint BarthelemyProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 26 janvier 2023

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Assistance juridique et administrative en vue de la révision du code de l'environnement de Saint-Barthélemy adopté par délibération du conseil territorial no2021-069 CT du 09/12/2021

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Résultat

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Identité

Code CPV
Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
Prix habituel
montants de référence du code 79140000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-12835
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-12835 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 janvier 2023
Dernière publication
26 janvier 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21971123100072
Nom publié sur cet appel d'offres
Collectivité de Saint-Barthélemy
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-12835, paru le 26 janvier 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)