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Marché d'étude de tarification incitative et d'optimisation du service déchets sur l'ensemble du périmètre de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne-.
CC de la Grande Vallee de la MarneProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 septembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché d'étude de tarification incitative et d'optimisation du service déchets sur l'ensemble du périmètre de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne-.
- Description
- Marché d'étude de tarification incitative et d'optimisation du service déchets sur l'ensemble du périmètre de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la MarneAfin de définir les conditions d'atteinte des objectifs réglementaires sur la collectivité, cette consultation a pour objet la réalisation d'une étude sur 2 volets :1.L'optimisation du service (prévention, collectes, déchetterie)2.L'instauration d'une tarification incitative, sous la forme d'une taxe ou d'une redevance incitative-.
- Lieu d'exécution
- AY-CHAMPAGNE, 51160 · département : Marne (51)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-128294
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-128294 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 septembre 2023
- Dernière publication
- 14 septembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CIAS
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-128294, paru le 14 septembre 2023