Prestations d'enquetes administratives pour les accidents du travail et les maladies professionnelles des salaries de la regie des transports metropolitains

Objet

Prestations d'enquetes administratives pour les accidents du travail et les maladies professionnelles des salaries de la regie des transports metropolitains

Description

Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique (désigné ci-après " Le Code "). Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code. En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement annuel de 60 000 euros HT. Le marché public à passer est un accord-cadre de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée initiale de l'accord-cadre est d'un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de quatre ans. »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de pratique médicale et services connexes, code 85120000

Prix habituel

montants de référence du code 85120000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée