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Contrôles et inspections périodiques dans le patrimoine de la Ville de Limoges, du Centre Communal d'Action Sociale et de l'Opéra de Limoges

Commune de LimogesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 16 septembre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots
Marchés précédents3du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Contrôles et inspections périodiques dans le patrimoine de la Ville de Limoges, du Centre Communal d'Action Sociale et de l'Opéra de Limoges
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an selon les dispositions prévues à l'article 5.2 du présent Ccap »

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Avant cet appel d'offres

3Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    440 k€montant maximum HT
  2. fin estimée
    184 k€montant maximum HT
  3. fin estimée
    124 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services de contrôle technique, code 71356100
Prix habituel
montants de référence du code 71356100
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
796 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-128026
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-128026 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 septembre 2023
Dernière publication
16 septembre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21870850100018
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-128026, paru le 16 septembre 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)