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ACCORD-CADRE Réalisation de prestations liées à la mise à jour du Volet Naturel d'une Etude d'Impact ZAE MEZZANA

Ametarra splProcédure ouverteServices

Date limite de réponse5 oct. 2023clos, publié le 13 septembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: ACCORD-CADRE Réalisation de prestations liées à la mise à jour du Volet Naturel d'une Etude d'Impact ZAE MEZZANA
Description: La SPL AMETARRA bénéficie d'une concession sur le site de Mezzana, Lieu-dit Rezza, en vertu du Traité de concession conclu avec la CAPA en date du 01 Aout 2016 et de ses avenants.La présente mission a pour objet :-la réalisation de prospections faune flore et habitats naturels complémentaires, les précédents inventaires étant arrivés au terme de leur durée de validité,-l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la recherche d'un terrain de compensation et le diagnostic de son état initial,-la définition des mesures compensatoires et de suivi,-la mise à jour du Volet Naturel de l'Etude d'Impact déjà réalisée (VNEI) -la rédaction d'une demande dérogation faune flore et habitat sur la base des études précédemment réalisées.
Durée: 48 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-148767 (nouvel onglet)paru le 23 octobre 2023	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, code 71313400
Prix habituel: montants de référence du code 71313400
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication