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fourniture et acheminement de gaz naturel pour la résidence arthur françois
Centre Communal d'Action SocialeProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 14 septembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- fourniture et acheminement de gaz naturel pour la résidence arthur françois
- Description
- Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel pour la Résidence Arthur François. Le marché est passé en procédure adaptée sans possibilité de négociations. Conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique, l'accord cadre monoattributaire sera exécuté par émission de bons de commandes. Le marché ne comporte pas de minimum mais comporte un maximum fixé à 214 000 euros HT. La date prévisionnelle de démarrage est fixée au 1er janvier 2024. Le marché prend fin le 31 décembre 2024.
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services relatifs aux équipements collectifs, code 98350000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 98300000 (Services divers)
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-127648
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-127648 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 septembre 2023
- Dernière publication
- 14 septembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 26590220500011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Faches Thumesnil
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-127648, paru le 14 septembre 2023