Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage portant sur les opérations d'acquisitions foncières du projet Via Allier dans le Puy de Dôme

Objet

Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage portant sur les opérations d'acquisitions foncières du projet Via Allier dans le Puy de Dôme

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La mission concerne l'ensemble des procédures à mettre en ?uvre pour mener à bien les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet, à savoir:- la détermination des origines de propriété des parcelles à acquérir- l'élaboration du plan parcellaire et de l'Etat parcellaire en vue de l'enquête parcellaire- les négociations amiables, avec l'élaboration des Dmpc pour établir les promesses de ventes, les actes de ventes, les conventions d'éviction et les traités d'adhésion- la conduite de la procédure d'expropriation pour les parcelles qui n'auraient pu être acquises par négociation ou transaction

Durée

72 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Puy-de-Dôme (63)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte