Prestations de loisirs et culturelles au bénéfice des personnels du MIOM

Objet

Prestations de loisirs et culturelles au bénéfice des personnels du MIOM

Description

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de loisirs et culturelles au bénéfice des personnels du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, dans le cadre de la commission locale de l'action sociale de l'administration centrale (CLASAC) et des commissions locales de l'action sociale (CLAS) des services déconcentrés. La consultation est alloti en 4 lots. Elle constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil et un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre prend effet à la date indiquée dans l'acte d'engagement. Il est conclu pour une durée initiale de 2 ans et peut être reconduit tacitement 2 fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. »

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Services d'action sociale et services connexes, code 85300000

Prix habituel

montants de référence du code 85300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

8,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis