Souscription d'un contrat d'assurance dommage ouvrages pour le Syage relatif aux travaux d'isolation thermique, de réaménagement et extension des locaux du syndicat

Objet

Souscription d'un contrat d'assurance dommage ouvrages pour le Syage relatif aux travaux d'isolation thermique, de réaménagement et extension des locaux du syndicat

Description

Le contrat a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage réalisé ainsi qu'aux ouvrages existants, totalement incorporés dans l'ouvrage neuf et qui en deviennent techniquement indivisibles, au sens de l'article L243-1-1 du Code des assurances. La durée prévisionnelle des travaux pour l'opération de construction est de 19 mois.Le coût prévisionnel de l'ensemble de l'opération ( prestations de services incluses) est estimé à 2 230 000 euro(s) Ht. Le coût total de construction définitif sera transmis une fois la réception des travaux effectuée. Les prestations seront rémunérées par application du montant des primes fixé dans l'Acte d'engagement. La valeur 1997 du bâtiment avec clôtures est de 2 744 000 euro(s) Ht

Durée

120 mois

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Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte