élimination Des Déchets Verts Issus Des Activités Des Services Techniques Municipaux

Objet

élimination Des Déchets Verts Issus Des Activités Des Services Techniques Municipaux

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire avec exécution par ordre de service.Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché

Durée

24 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il pourra donner lieu à 2 reconductions pour une période d'un an, chacune décomposée comme suit:-du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026,-du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027,L'acheteur doit se prononcer par écrit 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, la reconduction de ce dernier est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte