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Assurance des risques statutaires - Groupement de commandes de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine
CC de Charente LimousineProcédure ouverteServices
Attribué122 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 25 octobre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 14 septembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Assurance des risques statutaires - Groupement de commandes de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine
- Description
- La communauté de communes de Charente Limousine et le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine procèdent à un groupement de commandes (article L2113-6 du Code de la Commande Publique) en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale.La marché concerne :- la Communauté de Communes de Charente Limousine, Siret 200 072 049 00014- le Service Public d'Assainissement Non Collectif (Spanc), Siret 200 072 049 00030- une partie du Chantier d'Insertion de Charente Limousine , Siret 200 077 188 000 15- la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes âgées (Marpa) de Montemboeuf, Siret 200 077 188 000 31.Le coordonnateur, représentant les deux pouvoirs adjudicateurs du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Charente Limousine
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « 6.1 - Durée du contratLa durée du contrat est de 1 an.L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2024 au 31/12/2024.La durée initiale du marché est d'une année à compter du 1er janvier 2024, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois ans.Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs »
- Lieu d'exécution
- département : Charente (16)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-160540 (nouvel onglet)paru le 18 novembre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 25 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 122 125 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 285 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-127282
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-127282 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 septembre 2023
- Dernière publication
- 14 septembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007204900014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Charente-Limousine
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-127282, paru le 14 septembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)