Concession Portant Délégation De Service Public Pour L'Exploitation Et La Gestion De La Maison De L'Enfant

Objet

Concession Portant Délégation De Service Public Pour L'Exploitation Et La Gestion De La Maison De L'Enfant

Description

Le présent règlement de consultation détermine les conditions dans lesquelles les opérateurs économiques candidats à l'attribution du contrat de concession de service public ayant pour objet l'exploitation et la gestion de la maison de l'enfant située sur la commune d'Orcières sont consultés.Il aura également la possibilité, dans le respect de la règlementation en vigueur et du bon fonctionnement du service public délégué et conformément à la destination des lieux affectés à l'usage de la garde d'enfants de plus de 3 mois, de proposer tous autres services complémentaires qui lui paraitraient opportuns, dans la limite de ceux acceptés par la Commune, en vue d'accroitre l'attractivité de la maison de l'enfant et d'assurer l'équilibre financier de son exploitation, contribuant ainsi à l'objectif de pérennisation de l'activité.Les missions dont aura la charge le délégataire sont listées et définies au document programme et au projet de contrat

Lieu d'exécution

département : Hautes-Alpes (05)

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée