Prestations de déménagement d'oeuvres d'art

Objet

Prestations de déménagement d'oeuvres d'art

Description

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à marchés subséquents avec s minimum et avec maximum, mono-attributaire en application des articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique.Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.Les montants des commandes sont susceptibles de varier de la manière suivante :Montant Minimum Annuel: 10 000,00 euro(s) HtMontant Maximum Annuel:70 000,00 euro(s) HtLa durée de validité du marché est fixée à 1 an, à compter de sa date de notification.Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.Les prix du contrat sont unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires plafonds (Bpup). Les prix portés au Bpup sont révisés annuellement à la date anniversaire de la date de prise d'effet de l'accord-cadre

Durée

12 mois

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de manutention de cargaisons, code 63110000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 63100000 (Services de manutention et d'entreposage de cargaisons)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte