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Mission légale de commissariat aux comptes de Troyes Aube Habitat pour les exercices 2024 à 2029
OPH Troyes Aube HabitatProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 septembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Mission légale de commissariat aux comptes de Troyes Aube Habitat pour les exercices 2024 à 2029
- Description
- Mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices 2024 à 2029 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et des règles applicables aux offices publics de l'habitat dont les activités s'exercent dans le domaine de l'habitat social, de l'aménagement et de l'accession à la propriété. La prestation consiste à contrôler et certifier conformes à la réglementation comptable, les états financiers et rapports annuels de l'O.P.H. Troyes Aube Habitat, et à produire les attestations nécessaires aux différentes instances
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Aube (10)
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle légal des comptes, code 79212300
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-126842
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-126842 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 septembre 2023
- Dernière publication
- 14 septembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 34149806100017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Troyes Aube Habitat
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-126842, paru le 14 septembre 2023