Accord-Cadre D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Dans Le Cas D'Immeubles Menacant Ruine Pour La Ville D'Aix En Provence

Objet

Accord-Cadre D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Dans Le Cas D'Immeubles Menacant Ruine Pour La Ville D'Aix En Provence

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht.Le contrat a pour objet d'obtenir un avis confirmant ou non le risque bâtimentaire pour les occupants ou les passants, par un ingénieur structure, ayant une parfaite connaissance du bâti ancien et de ses pathologies, des préconisations de mesures ou travaux provisoires permettant de supprimer le risque bâtimentaire, dans le cas de péril imminent, et des préconisations de travaux permettant de conjurer tout risque structurel de façon pérenne, accompagnées de plans techniques et d'un chiffrage estimatif, pour les cas où la Ville devrait se substituer au propriétaire d'un immeuble, en cas de défaillance de celui-ci

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis