assurance flotte automobile

Objet

assurance flotte automobile

Description

La CCPP dispose d'un parc de véhicules légers personnels, utilitaires, poids lourds de Transport pour Propre Compte (TPPC) et engins pour assurer son activité.Au 04 septembre 2023, ce parc est constitué de 18 véhicules et engins. Ce parc automobile est susceptible d'évoluer, notamment avec la livraison d'un camion poids lourd fin 2024.Le présent accord-cadre a pour objet l'assurance des véhicules automobiles et engins, soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211-1 du code des assurances, dont la CCPP est propriétaire, locataire ou dont elle a la garde ou l'usage à quelque titre que ce soit, contre tous les risques faisant l'objet des garanties détaillées dans le CCTP.Il est entendu entre les Parties que les garanties sont automatiquement acquises à tout véhicule dont la CCPP a la garde et dont l'assurance lui incombe. Les garanties sont regroupées sous la forme d'une assurance " flotte automobile ". Le détail de la flotte automobile se trouve en annexe du CCTP.Périmètre : territoire de la CCPP et ses extensions éventuelles.Le contrat commencera le 01/01/2024.

Durée

48 mois

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Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

160 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis