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accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et conseils divers en matière de régularisation et maîtrise du foncier appartenant à la commune de Tsingoni.
Commune de TsingoniProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 septembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et conseils divers en matière de régularisation et maîtrise du foncier appartenant à la commune de Tsingoni.
- Description
- Missions d'assistance en matière de maîtrise foncière
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Mayotte (976)
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-126675
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-126675 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 septembre 2023
- Dernière publication
- 14 septembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20000888600018
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-126675, paru le 14 septembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)