Accueil › Appel d'offres 23-126590

Assistance au traitement des dossiers de credit d'impot recherche

CtiflProcédure ouverteServices

Attribué220 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 27 novembre 2023

Date limite de réponse16 oct. 2023clos, publié le 13 septembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Assistance au traitement des dossiers de credit d'impot recherche
Description: Le présent Accord-Cadre a pour objet les prestations d'assistance au traitement des dossiers de crédit d'impôt recherche pour le compte du CTIFL (Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes).
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'Accord-Cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour des durées de 12 mois chacune. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction éventuelle. »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-166623 (nouvel onglet)paru le 1er décembre 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	27 novembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	220 000 €montant maximum prévu

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Services fiscaux, code 79220000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 79200000 (Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 220 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication