Contrôle du dispositif d'auto surveillance et de suivi régulier des rejets - Steu et réseau d'assainissement

Objet

Contrôle du dispositif d'auto surveillance et de suivi régulier des rejets - Steu et réseau d'assainissement

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations seront rémunérées par application de prix aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Lot 1 : Besançon Steu et Réseau d'assainissement de BesançonLot 2 : Champagney, Champvans les Moulins, Chaudefontaine, Mazerolles le Salins, Mérey-Vieilley, Torpes (2 stations mais des travaux sont en cours pour la suppression d'une station), Villars Saint Georges, Audeux, Amagney, Osselle Routelle (Ex Routelle) , Pouilley français, Pugey, Torpes, Fontain, Osselle Routelle (Ex Osselle), Velesmes Essarts, Byans sur Doubs, Dannemarie Sur Crête, Chaucenne, Venise, Palise, Boussiére.Lot 3 : Mamirolle, Pelousey, Saint-Vit, Busy

Durée

12 mois

La durée vaut pour les 3 lots.

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Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

380 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis