Etudes de faisabilite et de programmation dans le cadre des missions d'assistance À maitrise d'ouvrage de l'agence d'ingenierie des territoires de haute-loire

Date limite de réponse24 févr. 2023clos, publié le 26 janvier 2023

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Objet: Etudes de faisabilite et de programmation dans le cadre des missions d'assistance À maitrise d'ouvrage de l'agence d'ingenierie des territoires de haute-loire
Description: La présente consultation concerne les études de faisabilité et de programmation dans le cadre des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire. L'accord-cadre avec minimum de 0 euros HT et maximum de 120 000 euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot sera attribué à un seul prestataire.
Durée: 36 mois

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