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Mission d'assistance relative à l'application de la taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE)
Commune de PornicProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 septembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance relative à l'application de la taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE)
- Description
- La prestation porte sur le contrôle de 1990 supports, 210 redevables en 2023 et comporte notamment :- La réalisation d’un inventaire annuel,- La mise à jour des données,- L’assistance de la veille juridique, fiscale et administrative dans le contrôle des déclarations, la rédaction des courriers et la mise sous plis, l’établissement des factures, gestion des contentieux liée à la TPLE.
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-126135
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-126135 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 septembre 2023
- Dernière publication
- 11 septembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21440131700018
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-126135, paru le 11 septembre 2023