accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil et d'expertise spécialisés dans les domaines de la Dématérialisation, de la Confiance-Numérique et du Numérique Resp

Objet

accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil et d'expertise spécialisés dans les domaines de la Dématérialisation, de la Confiance-Numérique et du Numérique Resp

Description

Accord-cadre à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, en application des articles L. 2125-1-1°et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, les prestations seront mises en oeuvre par l'émission de bons de commande dans les limites suivantes : sans minimum et avec un montant maximum de 4 500 000 euros Ht.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification, reconductible 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée totale de 4 ans maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l et en informera alors le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique en respectant un préavis de 2 mois avant le terme du marché »

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis