Etude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

Objet

Etude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

Description

En lien avec la mise en oeuvre du Programme Local de l'Habitat (PLH) et de la convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), la COMPA décide de réaliser une étude pré-opérationnelle d'OPAH afin d'apporter des réponses opérationnelles aux éléments suivants : - Une problématique relative à l'énergie, qui concerne l'ensemble du territoire mais de manière hétérogène, est connue et traitée par des actions publiques spécifiques (plusieurs PIG depuis 2017, mise en place d'une PTRE) ;- Des opérateurs qui font état d'un potentiel en matière d'adaptation des logements aux vieillissement et/ou au handicap qu'il conviendra de quantifier et qualifier (localisation, profil des ménages,) ;- Une vacance structurelle qui n'apparaît pas comme une problématique majeure. Pour autant, il existe des poches de vacance sur le territoire notamment dans les secteurs d'intervention des communes de l'ORT ;- Un manque de connaissance lié à la thématique du mal-logement sans pour autant que cet enjeu ait été mis en évidence à travers le diagnostic du PLH 2023-2029.A terme, cette étude devra permettre à la COMPA de disposer d'éléments confirmant l'intérêt de mettre en oeuvre une OPAH à l'échelle intercommunale, intégrant ou non un volet renouvellement urbain sur un ou plusieurs secteurs.La présente mission se décompose en une tranche ferme (3 phases) et 2 tranches optionnelles : Tranche ferme- Phase 1 : diagnostic multithématique du parc de logements privésA l'échelle des 20 communes de la COMPAZoom sur les 3 communes PVD : Ancenis-Saint-Géréon, Loireauxence, Vallons de l'Erdre- Phase 2 : Analyse d'un échantillon ' d'immeubles-tests '- Phase 3 : Définition d'une stratégie d'intervention et proposition de dispositif(s) opérationnel(s)Tranches optionnelles- Tranche optionnelle no1 : réalisation d'études de faisabilité à l'échelle d'ilots potentiellement dégradés (périmètres ORT)- Tranche optionnelle no2 : rédaction d'un projet de convention

Durée

10 mois

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. avr. 2023fin estimée
   Evaluation à mi-parcours du Plan Climat Air Energie Territorial de la COMPA et mise à jour du bilan Gaz à effet de serre

   Titulaire : Akajoule

   27 k€montant HT
2. juil. 2023fin estimée
   Etude préalable multithématique pour la définition d'un programme d'actions sur le bassin versant des Sources de l'Erdre

   Titulaire : Hardy Environnement

   180 k€montant HT
3. juil. 2023fin estimée
   Elaboration des dossiers de régularisation en l'état de 3 tronçons du remblai SNCF en système d'endiguement

   Titulaire : Antea Group

   27 k€montant HT
4. août 2023fin estimée
   Diagnostic initial et réalisation d'un programme d'actions pour la restauration de la Boire Torse

   Titulaire : Hardy Environnement

   36 k€montant HT
5. oct. 2023fin estimée
   Etude d'évaluation du contrat 2016-2020 et de définition d'une nouvelle stratégie et programmation d'actions sur le bassin versant " Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis " pour la période 2023-2028.

   Titulaire : Hydroconcept

   150 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

75 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis