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Gestion et entretien des équipements dédiés aux gens du voyage sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération
CA Pays de Montbeliard AgglomerationProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 septembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
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- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Gestion et entretien des équipements dédiés aux gens du voyage sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération
- Description
- Forme de marché : Les prestations dites " fixes " relatives à la gestion des différentes aires et terrains familiaux seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.Par ailleurs, les prestations dites " variables " seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prix sont révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Montant total des prestations variables pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum Ht 10 000 euros.Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2024, reconductible dans la limite de 3 reconductions
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Doubs (25)
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- fin estiméeGestion et entretien des équipements dédiés aux gens du voyage sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération
Titulaire : Prisma
102 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services d'aire de caravanage, code 55221000
- Prix habituel
- montants de référence du code 55221000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-125524
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-125524 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 septembre 2023
- Dernière publication
- 10 septembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006564700014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Pays de Montbéliard Agglomération
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-125524, paru le 10 septembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)