23v0171aoo - Fourniture de denrées alimentaires destinées aux centres d'accueils extérieurs de la Ville de Toulouse - Années 2024 à 2027 Dg/Sm

Objet

23v0171aoo - Fourniture de denrées alimentaires destinées aux centres d'accueils extérieurs de la Ville de Toulouse - Années 2024 à 2027 Dg/Sm

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02 janvier 2024 ou de sa notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 25 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Viande, code 15110000

Prix habituel

montants de référence du code 15110000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

62 220 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis