Mise à disposition, installation, entretien-maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires et prise en charge de l'affichage des campagnes municipales.

Objet

Mise à disposition, installation, entretien-maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires et prise en charge de l'affichage des campagnes municipales.

Description

La concession de services envisagée a pour objet la mise à disposition, l’installation, l’entretien-maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires ainsi que la prise en charge de l’affichage des campagnes municipales.La procédure utilisée est soumise aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession ainsi qu’aux articles L.1410-1, L 1410-3, L 1411-5, L 1411-5-1, l 1411-9 et L 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le contrat de concession, objet de la présente consultation, est soumis aux dispositions du code de la commande publique, notamment ses articles L.1121-1 et suivants, L.3111-1 et suivants et R.3111-1 et suivants. La valeur estimée du contrat envisagé sur l’ensemble de sa durée n’excédant pas le seuil européen publié au Journal officiel de la République française, la procédure applicable est celle concernant les contrats visés à l’article R .3126-1-1° du CCP. La procédure envisagée est une procédure ouverte (les candidatures et offres étant à remettre en même temps).

Durée

120 mois

Lieu d'exécution

département : Puy-de-Dôme (63)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Mobilier urbain, code 34928400

Prix habituel

montants de référence du code 34928400

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis