Travaux courants sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement de Val Vanoise

Objet

Travaux courants sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement de Val Vanoise

Description

Conformément à l'arrêt du Conseil d'état en date du 9 juin 2020 no436922, la signature de l'accord-cadre ne pourra intervenir qu'à partir du 1er janvier 2024, date à laquelle la Communauté de communes Val Vanoise sera juridiquement compétente en matière d'eau et d'assainissement en vertu de l'arrêté préfectoral no2023/62/Spa du 2 février 2023.Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de deux millions d'euros hors taxes sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Accord-cadre mono-attributaire

Durée

48 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Savoie (73)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 36 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, code 45232411

Prix habituel

montants de référence du code 45232411

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte