Delegation de service public relative à l'exploitation des marches d'approvisionnement du centre et des bosserons

Objet

Delegation de service public relative à l'exploitation des marches d'approvisionnement du centre et des bosserons

Description

La Ville de Brunoy confie au délégataire, au titre du contrat objet de la présente consultation,la gestion du service public des halles.Le périmètre est constitué des marchés suivants :- Marché du Centre (marché couvert et places découvertes),- Marché Bosserons (marché couvert et places découvertes).Le Délégataire s'engage à organiser les marchés selon les horaires, la fréquence et les jours fixés par la Ville, en garantissant notamment la sécurité des usagers et des commerçants, la continuité du service, la qualité et la bonne organisation de sa mission.La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et L.3121-2 du Code de la commande publique, issus de l'ordonnance no2018 -1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Ainsi qu'à la procédure décrite aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

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Code CPV

Services de vente au détail, code 55900000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 55000000 (Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail)

Nature

Services

Procédure

non renseignée