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Prestations de représentation en justice pour les activités de la DIR Atlantique
Services de l'Etat pour la Facturation ElectroniqueProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 septembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de représentation en justice pour les activités de la DIR Atlantique
- Description
- La consultation a pour objet de fournir auprès de la direction interdépartementale des routes Atlantique (DIR Atlantique) des prestations de représentation juridique dans ses différents domaines d’activités, y compris la gestion des ressources humaines et l’immobilier.Les prestations porteront sur les périmètres des missions de la DIR Atlantique dont, entre autres, les dommages de travaux publics, les marchés publics de travaux (infrastructures routières, ouvrages d’art, immobilier), les contrats de concession, la domanialité ou encore la gestion des ressources humaines.
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Identité
- Code CPV
- Services de représentation légale, code 79112000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79110000 (Services de conseils et de représentation juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-124845
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-124845 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 septembre 2023
- Dernière publication
- 22 décembre 2023
- Dernière correction
- 22 décembre 2023
- SIRET de l'acheteur
- 11000201100044
- Nom publié sur cet appel d'offres
- DIR Atlantique
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-124845, paru le 13 septembre 2023