Le besoin
- Description
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Hauts de Seine
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 750 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-124663
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-124663 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 septembre 2023
- Dernière publication
- 9 septembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- DDFIP des Hauts de Seine
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-124663, paru le 9 septembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)