Fourniture De Cheques D'Accompagnement Personnalise

Date limite de réponse9 oct. 2023clos, publié le 8 septembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Fourniture De Cheques D'Accompagnement Personnalise
Description: La consultation est passée en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique dans le cadre du groupement de commande dont le Ccas d'Orléans assure la coordination au nom des adhérents suivants : Ccas d'Orleans Et Orleans MetropoleLes prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application de la valeur faciale des chèques acquis et d'un taux de frais de gestion appliqué à chaque commande de chèques d'accompagnement personnalisé. Ce taux est indiqué à l'acte d'engagement
Début prévu: 20 décembre 2023
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché pourra être reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée de 1 an, soit un total global de 43 mois et 12 jours maximum.La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas procéder à la reconduction, il devra prendre par écrit la décision de non reconduction. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours »
Lieu d'exécution: département : Loiret (45)

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