Essais préalables à la réception et contrôles des réseaux d'assainissement - Accord cadre à bons de commande

Objet

Essais préalables à la réception et contrôles des réseaux d'assainissement - Accord cadre à bons de commande

Description

Le marché a pour objet la réalisation des essais préalables à la réception et le contrôle des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA).Les caractéristiques principales des prestations sont les suivantes : - Les essais préalables à la réception : Contrôles de compactage, Inspection télévisuelle et contrôles visuels, Essais d'étanchéité, Contrôles des caractéristiques des chemisages polymérisés, Essais hydrauliques. - Les contrôles avant travaux : Essais à la fumée, Essais au colorant, Inspection télévisuelle.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du CCP. Conformément à l'article R 2162-4 du CCP, l'accord cadre mono attributaire est conclu avec un minimum annuel de 5 000 euros HT et un maximum annuel en valeur de 50 000 euros HT.Les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est détaillé dans le Bordereau de Prix (B.P.), et suivant les quantités et ouvrages réellement exécutés. Forme des prix : unitaires et forfaitaires.Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire et pour une durée de 1 an (douze mois). Ensuite, de façon tacite, le marché pourra être reconduit deux fois au maximum, pour une période de reconduction de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Le marché s'achèvera après la fourniture du dernier rapport confirmant la levée des réserves de l'opération de travaux que le titulaire était missionné de contrôler.

Durée

36 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000

Prix habituel

montants de référence du code 71630000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte