Fourniture et pose de matériels de signalisation verticale - relance

Objet

Fourniture et pose de matériels de signalisation verticale - relance

Description

Relance consécutive à une annulation de la procédure initiale par le Tribunal Administratif de Nancy.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L’accord-cadre monoattributaire avec minimum 150 000 euros HT et maximum 800 000 euros HT pour la durée initiale du contrat est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Département au moins 2 mois avant la fin du contrat. »

Lieu d'exécution

département : Vosges (88)

Aucun marché précédent sûr ; 18 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Panneaux de signalisation routière, code 34992200

Prix habituel

montants de référence du code 34992200

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

88,9 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis