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Prestation d'assurances Dommages-Ouvrage (Do) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour la création du Musée du Grand Siècle à Saint-Cloud
Departement des Hauts-De-SeineProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 septembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée120 mois
Le besoin
- Objet
- Prestation d'assurances Dommages-Ouvrage (Do) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour la création du Musée du Grand Siècle à Saint-Cloud
- Description
- Le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de réhabilitation de la caserneSully à Saint-Cloud, qui comprend :· L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants duCode des assurances et l'assurance 'Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)' (offre debase) ;· Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) :- Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Codecivil (Pse1) ;- Garantie des dommages immatériels consécutifs (Pse2)
- Durée
- 120 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-124085
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-124085 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 septembre 2023
- Dernière publication
- 25 octobre 2023
- Dernière correction
- 25 octobre 2023
- SIRET de l'acheteur
- 22920050600611
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-148998, paru le 25 octobre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)