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Convention de participation " prevoyance "
Agglomeration Royan AtlantiqueProcédure ouverteServices
Attribué500 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 14 décembre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 7 septembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Convention de participation " prevoyance "
- Description
- La CARA procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, sous la forme d'une convention " prévoyance " portant sur les risques maintien de Salaire et Invalidité.La présente consultation est lancée en application du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 31 DÉCEMBRE 2030. »
- Lieu d'exécution
- département : Charente-Maritime (17)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-180231 (nouvel onglet)paru le 29 décembre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 14 décembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-123841
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-123841 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 septembre 2023
- Dernière publication
- 8 octobre 2023
- Dernière correction
- 8 octobre 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Agglomération Royan Atlantique
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-139847, paru le 8 octobre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)