Achat d'une surfaceuse pour la patinoire de Courbevoie

Objet

Achat d'une surfaceuse pour la patinoire de Courbevoie

Description

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la partie achat du véhicule et maintenance préventive, et à marchés subséquents pour la partie maintenance corrective.Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 170 000 euro(s) Ht sur la durée du marché, en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique.Le marché n'est pas alloti car il concerne l'acquisition d'une seule surfaceuse et la maintenance associée.Le marché objet de la consultation est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée de 4 ans à compter de la livraison du véhicule.Le délai de livraison est défini par le titulaire dans son Acte d'engagement.La durée de garantie du véhicule est définie par le titulaire dans son Acte d'Engagement.La maintenance débute au terme du délai de garantie et prend fin au maximum 4 ans après la réception du véhicule

Durée

48 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Véhicules à moteur, code 34100000

Prix habituel

montants de référence du code 34100000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

170 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis