Missions D'études Dans Le Cadre De La Faisabilité De Grosses Opérations…

Objet

Missions D'études Dans Le Cadre De La Faisabilité De Grosses Opérations Intervenants Sur Le Patrimoine Bâti Et Non Bâti Du Département Du Var - Lot no 2 : Missions D'études Essp

Description

La présente consultation concerne les missions d'études ds le cadre de la faisabilité de grosses opérations intervenants sur le patrimoine bâti et non bâti du Dpt du Var - Lot no2 : Missions d'études en matière de sûreté et de sécurité publiques (Essp). Marché est réparti en 2 lots, traités par marchés séparés : Lot 1 : Missions d'études environnementales, marché lancé en parallèle selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Lot 2 : Missions d'études Essp. Le lot no2 objet de la présente consultation est lancé selon la procédure des 'petits lots' définie à l'article R.2123-1.2° du Ccp. Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du Ccp. Démarrage à cpter de sa date de notification et s'achèvera au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint, au plus tard au terme d'un délai ferme de 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget dptal

Durée

48 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

30 400 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis