Prestations de nettoyage pour les transports du pays de l'etoile

Objet

Prestations de nettoyage pour les transports du pays de l'etoile

Description

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1°et R 2123-1-1° à R 2123-5 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de nettoyage des locaux administratifs, techniques et des rames du tramway des Transports du Pays de L'Etoile (TPE).La présente consultation est décomposée en deux (2) lots désignés comme suit :Lot no1/Prestation de nettoyage des locaux des Transports du Pays de L'EtoileLot no2/Prestation de nettoyage des rames du Tramway des transports du Pays de L'Etoile.Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code.Les accords-cadres sont exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2152-13 et R2162-14 du Code).Le titulaire de chacun des lots se verra attribuer les bons de commande dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratif (CCAP).En application de l'article R. 2162-4 du Code, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d'engagement. Ils sont conclus avec le montant maximum d'engagement tel que figurant sur l'Acte d'Engagement correspondant, sur la première durée soit (1) un an, à savoir :Lot no1 : 150 000.00 euros HTLot no 2 : 60 000.00 euros HTPour la période de reconduction, soit un (1) an, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d'engagement. Les accords-cadres sont conclus avec le montant maximum d'engagement, à savoir : Lot no1 : 150 000.00 euros HTLot no 2 : 60 000.00 euros HTLes accords-cadres peuvent faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximum attaché à chaque période.

Durée

12 mois

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de nettoyage, code 90910000

Prix habituel

montants de référence du code 90910000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte