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La presente consultation concerne les prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilite civile, en responsabilite atteinte à l'environnement et en protect
Synd Intercom Assainis de Haute IsereProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 septembre 2023
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- La presente consultation concerne les prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilite civile, en responsabilite atteinte à l'environnement et en protect
- Description
- LA PRESENTE CONSULTATION CONCERNE LES PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN RESPONSABILITE CIVILE, EN RESPONSABILITE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT ET EN PROTECTION JURIDIQUE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT HAUT ISERE
- Lieu d'exécution
- <ville>seez</ville>, 73700 · département : Savoie (73)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-123440
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-123440 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 septembre 2023
- Dernière publication
- 5 septembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-123440, paru le 5 septembre 2023