Mission de suivi de l'étude pré-opérationnelle du centre-ville de Montfermeil

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Date limite de réponse27 sept. 2023clos, publié le 5 septembre 2023

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Le besoin

Objet: Mission de suivi de l'étude pré-opérationnelle du centre-ville de Montfermeil
Description: La mise en concurrence porte sur des études devant permettre la définition d'une stratégie publique adaptée au parc privé du secteur de centre-ville élargi de Montfermeil.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Il sera conclu avec un unique (1) opérateur économique.L'accord-cadre comporte un montant maximum fixé à 100 000 euro(s) HT sur sa durée totale (ce montant inclut la part conclue à prix forfaitaire et la part conclue à prix unitaires).L'accord-cadre est composé de trois phases :Phase 1 : Diagnostic des copropriétés et des monopropriétés ;Phase 2 : Définition d'une stratégie d'intervention ;Phase 3 : Rédaction d'une convention de dispositif.

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