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Reparations de carrosserie des vehicules municipaux et du CCAS
Commune de Salon de ProvenceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 septembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
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Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Reparations de carrosserie des vehicules municipaux et du CCAS
- Description
- Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des réparations de carrosserie des véhicules municipaux et du CCAS dont le PTAC est inférieur à 3,5 T.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le seuil maximum de commande est fixé à 40 000 euro(s) HT (30 000 euro(s) HT pour la ville, et 10 000 euro(s) HT pour le CCAS). Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14/10/2023 (ou de la notification si celle-ci est postérieure) au 13/10/2024. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois.Les prix sont révisables annuellement.Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant àla fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.Le marché sera financé par le budget de la Commune et le Budget du CCAS, chacun pour la part le concernant
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- fin estimée160 k€montant maximum HT
- fin estimée200 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de réparation de carrosseries de véhicules, code 50112110
- Prix habituel
- montants de référence du code 50112110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-123348
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-123348 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 septembre 2023
- Dernière publication
- 5 septembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21130103100012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Salon de Provence
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-123348, paru le 5 septembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)