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Delegation De Service Public Pour La Gestion Et L'Exploitation De La Fourriere Automobile De La Ville De Firminy

Ville de FirminyServices

Date limite de réponseclos, publié le 5 septembre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Delegation De Service Public Pour La Gestion Et L'Exploitation De La Fourriere Automobile De La Ville De Firminy
Description
La présente délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la fourrière automobile concerne les opérations liées à l'enlèvement, la mise en fourrière des véhicules et à leur gardien-nage sur le territoire de la commune de Firminy à savoir :- L'enlèvement et la conservation des véhicules,- Le gardiennage, la restitution ou l'aliénation des véhicules mis en fourrière,- L'évacuation des véhicules désignés vers un site de dépollution, démontage, démolition ou broyage,Le contenu de la délégation de service public est détaillé dans le projet de convention joint à la pré-sente consultation.Il s'agit d'une concession de service public en procédure simplifiée en application de l'article R.3126-1 du Code de la Commande Publique.Pour la présente consultation, la procédure est " ouverte " ainsi la remise des candidatures et des offres des soumissionnaires est prévue en une seule fois
Début prévu
1er février 2024
Lieu d'exécution
département : Loire (42)

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Identité

Code CPV
Services de remorquage de véhicules, code 50118110
Prix habituel
montants de référence du code 50118110
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-123322
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-123322 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 septembre 2023
Dernière publication
5 septembre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-123322, paru le 5 septembre 2023