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Le présent marché de travaux concerne l'exécution des travaux de voirie sur l'intégralité du territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Urfé pour la période 2024 - 2027

Date limite de réponse29 sept. 2023clos, publié le 4 septembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Le présent marché de travaux concerne l'exécution des travaux de voirie sur l'intégralité du territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Urfé pour la période 2024 - 2027
Description: Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique
Durée: 48 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

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Aucun marché précédent sûr ; 19 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication