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Fournitures et services pour le déploiement du tri à la source des biodéchets par compostage de proximité - Lot no3 Fourniture de composteurs partagés
Communaute de Communes Rumilly Terre de SavoieProcédure ouverteFournitures
Attribué300 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 26 octobre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 6 septembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Fournitures et services pour le déploiement du tri à la source des biodéchets par compostage de proximité - Lot no3 Fourniture de composteurs partagés
- Description
- Cette consultation fait suite à une déclaration d'infructuosité.Elle est lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique).Le marché public est passé sous forme d'un accord-cadre à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). L'accord-cadre est mono-attributaire.Le montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale est de 150 000 euro(s) Ht, puis de 75 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Il est reconductible 2 fois pour une période respective de 12 mois.La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Savoie (74)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-176450 (nouvel onglet)paru le 21 décembre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 26 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 300 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Caisses à compost, code 39234000
- Prix habituel
- montants de référence du code 39234000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-122943
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-122943 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 septembre 2023
- Dernière publication
- 6 septembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24740074000061
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté Communes Canton de Rumilly
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-122943, paru le 6 septembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)