Fourniture d'un insigne métallique pour l'ensemble des sapeurs-pompiers du corps départemental de la Seine-Maritime

Objet

Fourniture d'un insigne métallique pour l'ensemble des sapeurs-pompiers du corps départemental de la Seine-Maritime

Description

Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale maximale de 1 an à compter de sa notification.Il est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.Le montant total des commandes est défini comme suit :Pour la première année d'exécution du marché, le montant total des commandes est sans montant minimum et avec un montant maximum Ht de 80 000 euro(s) .Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction de l'accord-cadre

Durée

12 mois

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Insignes, code 39561133

Prix habituel

montants de référence du code plus large 39500000 (Articles textiles)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte