Entretien et aménagement des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département de Seine-et-Marne

Objet

Entretien et aménagement des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département de Seine-et-Marne

Description

Le présent-accord a pour objet l'entretien et l'aménagement des Espaces Naturels sensibles (ENS) du Département de Seine-et-Marne. L : Es prestations sont à réaliser sur : - les propriétés départementales, notamment celles acquises et gérées dans le cadre de la politique départementale des ENS, - les propriétés communales, intercommunales ou privées gérées par convention par le Département dans le cadre de cette politique. Sont concernées différentes opérations de gestion des espaces herbacés, des friches et des boisements ainsi que des prestations de finition à savoir : fauche, broyage, débroussaillage, abattage, élagage, taille, évacuation et exportation de produits végétaux, essouchement, terrassements et réhabilitation de sites... Sont concernées également les prestations de fourniture et pose de mobiliers et d'ouvrage en bois sur les Espaces Naturels Sensibles (ENS).

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord cadre prendra effet à compter de sa notification au Titulaire pour une durée de 12 mois. L'accord cadre est reconductible de manière tacite trois fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 48 mois. »

Lieu d'exécution

département : Seine-et-Marne (77)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

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Code CPV

Services relatifs à l'environnement, code 90700000

Prix habituel

montants de référence du code 90700000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis