Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau Iii sur des opérations de bâtiments

Objet

Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau Iii sur des opérations de bâtiments

Description

L'accord-cadre mono attributaire avec un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht/période d'exécution. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour un an renouvelable deux fois un an, tacitement, soit une durée totale, toute période confondue, de trois ans.Pour chaque bon de commande, les prestations sont réparties en 3 phases définies dans le Ccap.Les délais des prestations et leur point de départ sont fixés à l'article 9.1 du Ccap.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.Aucune variante libre par rapport aux exigences du cahier des charges n'est autorisée. La consultation ne comprend pas de variante obligatoire.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Aucune avance ne sera versée

Durée

12 mois

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte