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Marche_commissaires_PCA78
Direction Departementale Finances Publiques YvelinesProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 septembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Marche_commissaires_PCA78
- Description
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Yvelines (78) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Yvelines (78)
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 750 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-122157
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-122157 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 septembre 2023
- Dernière publication
- 3 septembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ddfip des Yvelines
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-122157, paru le 3 septembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)