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Fourniture De Tenues Pour Les Agents De La Police Municipale Pour Les Années 2024, 2025, 2026 Et 2027

Date limite de réponse29 sept. 2023clos, publié le 1er septembre 2023

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Durée12 mois

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Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Fourniture De Tenues Pour Les Agents De La Police Municipale Pour Les Années 2024, 2025, 2026 Et 2027
Description: Le marché a pour objet la fourniture des tenues de la police municipale de la Ville de Six-Fours.Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Aucune variante n'est autorisée
Durée: 12 mois

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Rapprochement : correspondance étroite.

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